MENTIONS  LEGALES
Le présent site ainsi que les sites des sous domaines  sont la propriété de l'Association France Aéroglisseurs

* * * * * * *
Nom du responsable de publication : M.  Dany PREVOSTAT, Président

Editeur : AFA  (Association France Aéroglisseurs)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W362003469 

Nom de domaine : 
www.france-aeroglisseurs.org
Titulaire du nom de domaine : Aéroglisseurs Services Sarl


Déclaration de l'association.

L'association est officiellement déclarée en Préfecture à la date du 31 aout 2011, avec récépicé daté du 20 septembre 2011 sous le numéro W362003468, pour une décision prise le 03 juin 2011.  La publication dans le n° 40 du au JORF est effective au 01 oct 2011 sous le numéro 624.

Hébergeur
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
Siège Social :
Association France Aéroglisseurs
Puits Saint Genoux / Bellevue
36180 Selles Sur Nahon.


Propriété intellectuelle et droits concédés aux utilisateurs du site Internet

Portée des contenus
    * Avertissement : Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’AFA. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
    * Les partenaires de l’AFA : L’AFA décline toute responsabilité quant au contenu des informations transmises par ses partenaires.
    * Limitation de responsabilité : Vous utilisez le site www.france-aeroglisseurs.org sous votre seule et entière responsabilité. L’AFA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Droits d’auteur-liens
La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve des trois conditions suivantes :

    * gratuité de la diffusion,
    * respect de l’intégrité des documents reproduits,
    * citation explicite du site http://www.france-aeroglissurs.org et mention que les droits de reproductions sont réservés et strictement limités.

Liens hypertextes vers le site www.france-aeroglisseurs.org

Nous vous informons que l’AFA autorise tout site Internet ou tout autre support à citer l’AFA ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.france-aeroglisseurs.org. Toutefois AFA exercera un droit de regard et pourra demander la rectification d'éléments susceptibles d'induire l'internaute en erreur.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux qui ne sont pas en règle ou diffusant. des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A ce titre, l’AFA se réserve le droit d’opposition sur tout lien mis en place et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété ainsi que celle de ses membres. En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire le logo AFA dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de www.france-aeroglisseurs.org. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés. Lien hypertexte à intégrer/ http://www.france-aeroglisseurs.org
L’AFA doit être informé de la mise en place de ce lien dans un délai de 10 jours.

Droits de diffusion et de stockage :  sauf autorisation préalable et expresse d’AFA et sauf pour l'usage stipulé au paragraphe supra, l'internaute s'interdit 
de copier, reproduire, modifier, traduire, vendre, publier, exploiter, diffuser ou d'utiliser sur un site Internet les éléments présents sur le site www.france-aeroglisseurs.org et les sites en sous domaines. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Une copie intégrale du site, sous domaines compris, fait l'objet d'un dépot légal périodique.


Liens hypertextes à partir du site www.france.aeroglisseurs.org

L’AFA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site 
www.france.aeroglisseurs.org et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Protection des données personnelles
Protection de la vie privée et des données personnelles :

    * Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
    * Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite » informatique et liberté », vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers à usage de l’AFA. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier papier à l’adresse suivante : 
Association France Aéroglisseurs - Puits Saint Genoux / Bellevue 36180 Selles Sur Nahon.


QUELQUES RAPPELS

"Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 245 euros d'amende".

"Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine maximale est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 euros d'amende".

En outre, dans le cas d'actions menées depuis un poste de travail mis à disposition par l'employeur, celui-ci peut licencier pour faute professionnelle grave... avec tous les effets que cela implique.


 *********
Retour hautAccueil