La REGLEMENTATION  en France
    
Aéroglisseurs Services vous propose ce condensé de la réglementation applicable en France pour les aéroglisseurs de plaisance (1) 


En cours de rédaction

Pour la réglementation professionnelle, reportez-vous à la page du site aeroglisseurs.pro

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La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

Vous pouvez télécharger la  division 240 consolidée. 

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division : 

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.
Toutefois, les aéroglisseurs en sont maintenant exclus,
car la 240 est "la transcription en droit français de la directive 94/25/CE" qui exclut les aéroglisseurs ...
En conséquence, tous les "liens" ou les évocations d'articles de la 240 sont caduques et doivent être mis à jour !  

Article 240-1.01
Champ d’application
La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles s’imposant aux fabricants en application du décret N°96-611 du 4 juillet 1996 modifié, transposant la directive européenne N°94/25/CE amendée ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage «CE», du référentiel national applicable.


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Puis, la nouvelle 245 est apparue, les aéroglisseurs sont mentionnés...
Elle concerne
les navires de plaisance exclus du marquage CE et d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres 

date de la 1ere édition : 5 juin 2015...

La division 245 est largement inspirée des normes de construction CE. Certains points méritent toutefois d’être soulignés :

  • Elle facilite la mise sur le marché des kayaks de mer et « paddles »
  • Elle simplifie la procédure applicable aux navires modifiés, en modifiant le seuil à partir duquel un navire modifié doit être soumis à évaluation.
  • Son champ d’application est large. Cela lui permet de s’adapter aisément à la « créativité naturelle » du milieu de la plaisance et de faire face, en tant que de besoin, à l’apparition de nouveaux engins aujourd’hui inconnus ou non réglementés.

Ce référentiel finalise la réforme de la division 240, en constituant deux divisions distinctes :

  • La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance
  • La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.


Division 245 sur le site du MEDDE


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Les Actions de l'Association France Aéroglisseurs pour faire évoluer la réglementation afin de pouvoir enfin disposer d'un cadre plus ouvert pour l'exploitation des aéroglisseurs légers.

Sur le constat que bien peu de choses ont été faites au cours des 30 dernières années dans ce domaine en France !

1 / La création de l'association, qui a pour but de rassembler toutes les bonnes volontés dans ce domaine.
    A ce jour, seuls les plus déterminés ont rejoint l'association. Grâce à eux l'avenir de l'aéroglisseur léger pourrait être assuré.

2 / L'étude de la situation actuelle, les textes, les comportements, les problèmes, les antécédents, ...

3 / La rédaction d'une synthèse (remise en décembre 2012 au Ministre des Transports et de la Mer et au Sénateur président de la commission des lois et règlement).

4 / L'analyse des avancées de nos voisins européens, en Angleterre en particulier, qui viennent d'obtenir une réaction favorable de leur Agence (MCA).

5 / Les solutions alternatives, expatriation (déjà mise en application par certaines personnes), création d'emploi hors de France, développement d'appareils cohérents des réalités économiques et sociétales du moment...


Si nous voulons obtenir gain de cause, nous devons TOUS adopter un comportement irréprochable et nous devons TOUS agir de concert et rester unis !

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PAGE  EN COURS  DE REVISION ... dès que possible...

Certains liens  changent si souvent ... (sites gouv)  qu'ils ne sont que rarement à jour...

- Sous réserve des évolutions ou des adaptations susceptibles d'être apportées aux textes, ou qui auraient pu nous échapper


Le site Internet du MEEDDAT ayant été modifié...  nous vous souhaitons bon courage pour trouver les informations car il y a encore des pages "introuvables" sur le nouveau site du MEEDDM...  Mais cela sera résolu... bientôt probablement, avec votre aide. Signalez toute anomalie. En outre, tout est mélangé, voitures, bateaux, vélos, station d'épuration... Pensez à utiliser les outils de sélection en bas à gauche des pages pour affiner par domaine ou année.

Depuis 3 - 4  ans la réglementation "nautique" évolue très vite en France. Aussi nous vous conseillons d'essayer de vous tenir informés sur le site du Ministère concerné, le MEDDE,

- Compte tenu de la difficulté pour accéder à certains textes, les éléments ci-après sont probablement incomplets.

Depuis le 15 avril 2008 la Division 224 "navigation de plaisance" est abrogée
La division 240 entre en vigueur à compter du 15 avril 2008 selon l'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires publié au J.O. du 8 avril 2008.   Vous pouvez télécharger la  division 240 consolidée.




A  /  Faut-il un permis ?

Nota : dans le cadre de l'évolution et de l'harmonisation de la réglementation, les permis ont aussi évolués...  toutes les informations
sur cette page.  
La mention "aéroglisseur"  n'est  plus exigée (2).

A1 -  Oui, en France il faut soit le permis mer (côtier minimum) soit le permis fluvial S selon les eaux que vous fréquenterez. Il vient de se transformer en permis plaisance depuis 2008.
Pour une pratique sur les eaux intérieures, le permis "option eaux intérieures" est obligatoire pour les plans et cours d’eau dépendants des Voies Navigables de France (VNF). L'option "côtière" est nécessaire en mer.          

A2 - La France considère un aéroglisseur comme un bateau, une embarcation, bien qu'il soit aussi à l'aise sur le sol que sur l'eau. Certains pays ont simplement adopté les règles qui correspondent à la surface pratiquée !


A3 - Pour le moment, un aéroglisseur, même de petite taille, n'est pas assimilé à un Véhicule Nautique à Moteur (VNM) pour lesquels il faut désormais un permis. Les anciens titres pourront évoluer au prix d'un examen complémentaire.


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B / Faut-il une assurance ?

B1 - L'assurance d'une embarcation n'est pas obligatoire en France. Dès lors il est difficile de trouver un assureur français pour assurer votre aéroglisseur. Toutefois, il est parfaitement possible d'assurer votre appareil en Angleterre par exemple. Donc ne vous gênez pas ! C'est l'Europe !
B2 -  L’assurance « Responsabilité Civile » est obligatoire : pour cela, vous pouvez prendre une licence "plaisance" auprès d'un club d'aéroglisseurs affilié à la FFM, ou bien adhérer à un club disposant d’une assurance RC pour ses activités mais prenez soin de demander une copie de la police d'assurance pour vérifier la couverture réelle, ou bien vous assurer directement auprès d’une compagnie d’assurance. Dans TOUS les cas, vérifiez bien les conditions de prise en charge par l'assurance proposée, comme par exemple : la nécessité ou non de lui déclarer toute sortie et les délais pour réaliser cette déclaration, la nécessité d'avoir un appareil "en règle" (immatriculé ou enregistré ; comment un assureur pourrait t'il couvrir l'activité avec un appareil non identifié ?), la nécessité d'avoir un permis conforme... etc.
B3 - Pour une utilisation orientée professionnelle, une assurance en responsabilité civile professionnelle pourra être trouvée auprès des principaux assureurs. Certaines banques proposent d'assurer l'outil de travail.

Des Questions ?  Ecrivez-nous !  Nous nous efforcerons de vous répondre.


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C / Peut-on circuler sur la route ?

C1 - En France la réglementation stipule l’interdiction des propulsions aériennes sur route.
C2 - Pour circuler sur les voies "publiques" telles que les routes, votre engin devrait respecter les normes applicables aux VTAM (véhicules terrestres à moteur). Or il n'en est rien. Aussi, pour les cas où vous seriez amené à emprunter "exceptionnellement" de telles voies, il vous faudra prendre contact avec les autorités compétentes pour gérer la situation.


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D / Comment faire homologuer certifier un aéroglisseur ?
Le besoin d'homologation pour certaines catégories n'existe plus. On parle de "certification".  De plus, dans ce cas les Affaires Maritimes ne certifient ni n'homologuent les appareils.

D1 - Le besoin d'homologation est désormais modifié. Les homologations existantes gardent une valeur informative pour les chefs de bord, les pilotes, les capitaines de navire.
D2 - Le fabricant professionnel inscrit peut auto-certifier son ou ses appareils pour des catégories de conception C ou D. Cela ne le dispense pas de vérifier par lui-même certains comportements de sa réalisation. Par exemple, si la vérification de la flottabilité doit être confiée à un orgnisme spécialisé pour les catégories A et B, le constructeur engage son entière responsabilité sur les vérifications qui sont de son ressort
D3 - Un constructeur amateur peut auto certifier - sous sa responsabilité - un appareil dans les catégories C ou D.

NOTA : les auto-certifications peuvent toutefois subir des contrôles par des autorités compétentes et le dossier technique doit être tenu à  jour et disponible.
Cette auto certification transfert toute la responsabilité sur le constructeur.

Des Questions ?  Ecrivez-nous !  Nous nous efforcerons de vous répondre.


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E / Construction amateur  ( voir la page spéciale )

C'est souvent par là que tout a commencé...

E1 - Un aéroglisseur de plaisance de construction amateur peut suivre les règles d'auto-certification. Toutefois, selon la Division 240, l'appareil ainsi certifié ne pourrait être vendu avant une période de cinq ans, sauf à le faire certifier par un organisme notifié.  Néanmoins, les aéroglisseurs étant "hors marquage CE" selon la directive 94/25/CE, ils ne sont pas soumis à ce délai (dixit ICNN)
à condition de reconduire le cas échéant les dispositions spécifiques (chef de bord, limites d’exploitation)...
E2 - fiche concernant la construction amateur
E3 - Plaque signalétique : elle est obligatoire (modèle standard disponible auprès d'Aéroglisseurs Services).
E4 - Dossier technique : selon annexe A3 de la division 240, il doit être tenu à la disposition des autorités compétentes pendant une durée de 10 ans.
E5 - Manuel du propriétaire : facultatif pour le constructeur amateur qui utilise l'appareil pour lui-même (à fournir si vente de l'appareil).
E6 - Flottabilité : la norme EN/ISO 12217-3 semble pouvoir s'appliquer aux appareils de moins de 6 m mais uniquement en situation flottée.
E7 - Arrêt moteur : dispositif obligatoire d'arrêt automatique en cas d'éjection du pilote.
E8 - Hélice aérienne : selon la division 240 : citation :
A / Une hélice de propulsion aérienne est montée et utilisée conformément aux préconisations de son fabricant.
La vitesse de rotation des hélices fabriquées artisanalement n’excède pas 137 m/s mesurée en bout de saumon de pale. Les ensembles tournants sont protégés de telle sorte qu’il soit impossible pour une personne de pénétrer dans l’espace balayé par ceux-ci, ou qu’une partie de ses vêtements y soit happée. La rigidité des protections rend impossible leur refoulement à l’intérieur de l’espace balayé. Les parties démontables sont fixées tous les 300 mm au minimum.
B /  Tout arbre transmettant une puissance supérieure à 15 kW (~20 cv) est muni de protections visant à éviter les fouettements consécutifs à une rupture de palier ou de l’arbre lui-même.
C /  Aucune protection n’est saillante par rapport à la coque du navire, exception faite de celle des gouvernes de direction.
E9 - Armement de sécurité : a revoir  l'article 240-3.06 de la division 240 stipule les matériels à embarquer en fonction des navigations envisagées.

NOTA : le construceur amateur qui auto-certifie son appareil en endosse toute la responsabilité (appareil totalement construit de ses mains ou modifié).


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F / Comment faire immatriculer ou enregistrer un aéroglisseur ?

Certaines règles d'immatriculation et enregistrement ont été modifiées par l'arrêté de 15 octobbre 2009.
RAPPEL  : le défaut d'identification peut être sactionné d'une amende de  750 à 3750 euros selon l'infraction et l'embarcation.

Extrait :
Article 3
3.1. Les bateaux de plaisance français naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales et possédant les caractéristiques suivantes font l’objet d’un enregistrement obligatoire :


Les Navires de plaisanc en mer :

- les marques sont obligatoires pour les navires :
navire à moteur de moins de 7 m, numéro d'immatriculation, hauteur mini 4cm, largeur  mini 1,5 cm, épaisseur mini 0,5 cm., apposé des deux cotés de la coque ou sur la superstructure.


Voir l'arrêté complet annoté

 

NOTA : a priori demeure la judicieuse prudence pour un assureur d'identifier l'appareil ou les activités avec l'appareil qu'il assure.
La prodédure d'enregistrement étant gracieuse, pourquoi s'en passer !

F1 - Si vous faite l'acquisition auprès d'un réseau professionnel, il s'en chargera probablement (en France).
F2 - Ou bien il vous délivrera les documents nécessaires pour remplir votre dossier.[voir info  eaux intérieures].[voir fiche eaux intérieures].
F3 - Si vous avez construit votre aéroglisseur, avec le document d'auto-certification (cf. annexes de la Division 240) vous pourrez constituer le dossier à présenter au bureau des affaires maritimes de votre choix pour obtenir une immatriculation.
F4 - Dans tous les cas, l'appareil devra comporter une plaque signalétique (disponible auprès d'Aéroglisseurs Services) et un numéro HIN (Hull Identificaton Number ou NIC, délivré lors de l'immatriculation et à apposer selon la norme en vigueur).
F5 - les marques obligatoires, voir la fiche "marques d'identification des navires de plaisance en mer" sur le site developpement-durable.gouv.fr (si vous y y parvenez... les pages "disparaissent" plus vite qu'elles apparaissent ? )
F6 - les marques facultatives volontaires voir l'article 20 de l'arrêté du 15 oct 2009.

NOTA 1 : l'acte de vente d'un navire ne semble pas disponible sur le site du MEDDTL. on le trouve sur certains sites des Affaires Maritimes...
Sous votre responsabilité de vérifier sa validité, nous vous en proposons un modèle (sous toutes réserves)  à télécharger 

Vous avez le choix du quartier des Aff. Maritimes auprès duquel vous voulez immatriculer votre embarcation... Adressez le dossier en conséquence.

NOTA 2 ;  pour les constructeurs étrangers qui ne figurent pas dans la base de données des constructeurs avec un trigramme (pour le HIN), les Affaires Maritimes attribuent en HIN de substitution de la forme FR-IMP.xxxxx.maam.   (voir page réglementation).


Des Questions ?  Ecrivez-nous !  Nous nous efforcerons de vous répondre.

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G /  La Francisation - le Jaugeage

G1 / Pour faire court, consulter le site des Douanes  qui traite du sujet.  
G2 / La francisation concerne les embarcations de plus de 7 m ou de 22 cv ou plus (puissance administrative / cv fiscaux) (calcul ici). 
G3 / Le jaugeage n'est plus obligatoire pour les navires de moins de 24 m.



H / Construction des aéroglisseurs légers

H1 - A ce jour il n'y a en France aucun référentiel technique officiel permettant de guider sérieusement le constructeur amateur.
H2 - Généralement ce sont les règles anglaises qui sont appliquées, il existe un guide en anglais (ancien).
H3 - Toutefois, selon la Division 240, il est nécessaire de suivre les normes ISO en fonction de la catégorie de conception et le type de navire. Certaines normes  citées dans la Division 240  mentionnent l'aéroglisseur mais sous son vocable anglais - hovercraft. Toutefois, le bon sens permet d'identifier les normes qu'il est judicieux d'appliquer. En outre, ces normes ayant, de fait, "force de loi" devraient être accessibles "gratuitement" pour le constructeur amateur, ce qui semble difficile actuellement. Elles sont en vente sous forme papier ou numérique (CD ROM) auprès de la Fédération des Industries Nautiques ou de l'AFNOR.


Des Questions ?  Ecrivez-nous !

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PLUS d'INFO  ICI


Avertissement : la présente compilation ne saurait engager la responsabilité d'Aéroglisseurs Services.
Il appartient à chacun de vérifier et de rassembler les éléments suffisants dans chaque cas particulier et de tenir compte des évolutions susceptibles d'être intervenues depuis la rédaction de ce résumé.

Nota : de nombreux textes "locaux" limitent ou interdisent l'usage des aéroglisseurs.
Si vous en découvrez, merci de bien vouloir
nous les faire connaître.


(1)  Pour les applications professionnelles, d'autres textes sont applicables. Pour les aéroglisseurs de compétition, voir ce site.   retour au de page
(2) Article 2 (abrogé au 1 janvier 2008) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 19 (VD) JORF 3 août 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
Une mention " surmotorisation " doit être portée sur le " permis mer " pour la conduite des navires dont le coefficient de motorisation est supérieur à une valeur fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer.  
Ce coefficient est fonction de trois paramètres : la puissance, la longueur et la jauge brute. 
Une mention " aéroglisseur " doit être portée soit sur la " carte mer ", soit sur le " permis mer " pour la conduite des aéroglisseurs de plaisance.

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