En
cours de rédactionPour la réglementation
professionnelle, reportez-vous à la page du site aeroglisseurs.pro*
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La
nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
Vous
pouvez télécharger
la division 240 consolidée.
La
division 240 a été modifiée afin de
mieux
répondre aux exigences de sécurité des
plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la
révision de cette division :
- Simplification
et clarification du document.
- Adaptation
aux dernières évolutions observées
dans la plaisance et amélioration du texte existant.
- Rendre
cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la
zone de navigation fréquentée.
- Responsabilisation
des pratiquants.
Toutefois, les
aéroglisseurs en sont maintenant exclus,
car la 240 est "la
transcription en droit français de la directive 94/25/CE"
qui exclut les aéroglisseurs ...
En
conséquence, tous les "liens" ou les évocations
d'articles de la 240 sont caduques et doivent être mis
à
jour !
Article
240-1.01
Champ
d’application
La
présente division définit les conditions
d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au
matériel d’armement et de
sécurité
applicables en mer à tous les engins, embarcations et
navires de
plaisance à usage personnel ou de formation d’une
longueur
de coque inférieure ou égale à 24
mètres.
Elle s’applique en complément des exigences
essentielles
s’imposant aux fabricants en application du décret
N°96-611 du 4 juillet 1996 modifié, transposant la
directive
européenne N°94/25/CE amendée ou, lorsque
le navire
n’est pas soumis au marquage «CE», du
référentiel national applicable.
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Puis, la nouvelle 245 est apparue, les aéroglisseurs sont mentionnés...
Elle concerne les navires de plaisance exclus du marquage CE et d’une longueur de
coque inférieure ou égale à 24 mètres date de la 1ere édition : 5 juin 2015...
La
division 245 est largement inspirée des normes de construction
CE. Certains points méritent toutefois d’être
soulignés :
- Elle facilite la mise sur le marché des kayaks de mer et « paddles »
- Elle simplifie la procédure applicable aux navires modifiés, en
modifiant le seuil à partir duquel un navire modifié doit être soumis à
évaluation.
- Son champ d’application est large. Cela lui permet de s’adapter
aisément à la « créativité naturelle » du milieu de la plaisance et de
faire face, en tant que de besoin, à l’apparition de nouveaux engins
aujourd’hui inconnus ou non réglementés.
Ce référentiel finalise la réforme de la division 240, en constituant deux divisions distinctes :
- La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance
- La division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.
Division 245 sur le site du MEDDE
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Les
Actions de l'Association France Aéroglisseurs pour faire
évoluer la réglementation
afin de pouvoir enfin disposer d'un cadre plus ouvert pour
l'exploitation des aéroglisseurs légers.
Sur
le constat que bien peu de choses ont été faites
au cours
des 30 dernières années dans ce domaine en France
!
1
/ La création de l'association, qui a pour but de
rassembler toutes les bonnes volontés dans ce domaine.
A ce jour, seuls les plus déterminés ont rejoint
l'association. Grâce à eux l'avenir de
l'aéroglisseur léger pourrait être
assuré.
2
/ L'étude de la situation actuelle, les textes, les
comportements, les problèmes, les
antécédents, ...
3 / La rédaction d'une
synthèse (remise en
décembre 2012 au Ministre des Transports et de la Mer et au
Sénateur président de la commission des lois et
règlement).
4
/ L'analyse des avancées de nos voisins
européens,
en Angleterre en particulier, qui viennent d'obtenir une
réaction favorable de leur Agence (MCA).
5
/ Les solutions
alternatives, expatriation (déjà mise en
application par certaines personnes),
création d'emploi hors de France, développement
d'appareils cohérents des réalités
économiques et sociétales du moment...